Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?
Petite question du jour :
Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail.
Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ?
La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
Le justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur, sert à justifier les déplacements professionnels d’un salarié.
Non
Le justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur, sert à justifier les déplacements professionnels d’un salarié.
Les travailleurs non-salariés, comme c’est le cas d’un entrepreneur individuel, ne peuvent donc pas se fournir à eux-mêmes ce document.
Néanmoins, pour pouvoir se déplacer, ils doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la 1ère case » Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, ou un établissement d’enseignement ou de formation ».